Définition de l'habitat inclusif
Art. L. 281-1 du Code de l’action sociale et des familles.-
L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux prévues au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation et des conditions d’orientation vers les logements-foyers prévues à l’article L. 345-2-8 du présent code, et assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées et du logement.
Les habitants et, le cas échéant, leurs représentants, élaborent et pilotent, avec l’appui du porteur, le projet de vie sociale et partagée. Celui-ci propose a minima la mise en place d’activités destinées à l’ensemble des habitants (mais sans obligation de participation). Il peut s’agir d’activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l’extérieur de l’habitat inclusif. L’objectif du projet est donc de favoriser le « vivre ensemble », pour limiter le risque d’isolement de publics parfois fragiles. La temporalité de ces activités doit être réfléchie afin de coïncider avec les rythmes de vie de chacun.
Le projet de vie sociale et partagée, dès sa conception, doit intégrer la prévention de la perte d’autonomie d’une part, et d’autre part, l’anticipation des risques d’évolution de la situation des personnes. L’appui aux habitants d’un dispositif d’habitat inclusif se fait dans quatre dimensions :
– La veille et la sécurisation de la vie à domicile ;
– Le soutien à l’autonomie de la personne ;
– Le soutien à la convivialité (organisation d’activités collectives, animation des espaces communs, intégration des familles et des proches, visites d’intervenants internes ou externes, présence de bénévoles, inscription dans le tissu associatif local);
– L’aide à la participation sociale et citoyenne.
Projet de vie sociale et partagée
En amont, alors que les futurs habitants ne sont pas encore connus, le porteur de projet peut travailler son projet de vie sociale et partagée en lançant une dynamique citoyenne autour d’habitants potentiels, en collaboration avec la municipalité concernée. La participation des habitants peut prendre différentes formes : réunions publiques, ateliers…en amont du projet, rencontres régulières entre les habitants, réunions formelles d’un conseil de maison… après l’ouverture.
Le projet de vie sociale et partagée est un document dont l’élaboration est nécessaire pour prétendre dans le cadre de l’habitat inclusif à l’Aide à la Vie Partagée (AVP). Il doit bien retranscrire la participation des habitants au projet et la façon dont nous soutenons leur autonomie et garantissons leur participation sociale et citoyenne. Le contenu doit être en adéquation avec les besoins et envies des habitants, et des possibilités du territoire dans lequel l’habitat est implanté. Pour satisfaire les habitants de manière pérenne, il doit être rediscuté et modifié si besoin.
Rôle de l'animateur-trice du projet de vie sociale et partagée
Placée sous la responsabilité de l’association porteuse du projet, la personne en charge de l’animation de la vie sociale et partagée au sein de l’habitat est garante de la qualité et de la mise en œuvre, en lien avec les équipes de proximité, du projet de vie sociale et partagée, et de l’inclusion des colocataires dans la société.
Elle est garante du bon accompagnement des colocataires, leur permettant de vivre chez eux, en sécurité, au plus proche de leurs envies et souhaits tout en tenant compte des spécificités liées aux troubles cognitifs.
Elle veille au respect des valeurs associatives au sein de l’habitat. Elle a pour responsabilité la régulation, la coordination des interactions au sein de l’habitat et la mise en mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée, en veillant à la participation et l’autodétermination des habitants.
Accompagnement des actes de la vie quotidienne
Il s’agit d’un logement ordinaire au sein duquel les personnes en situation de handicap choisissent elles-mêmes les intervenants susceptibles de les accompagner : emploi direct, service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD), service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), groupe d’entraide mutuelle (GEM)…
Plus d'informations
L’éco-système de l’habitat inclusif et ses propres ressources
Source : CNSA